Menu

Conditions générales d'utilisation Libéoz

 

Le site Internet www.libeoz.fr est édité par la société S.A COOPERATIVE GIPHAR « SOGIPHAR », Société anonyme coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège social est situé 38 bis rue du Fer à Moulin – 75005 PARIS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 310 173 968. (Ci-après dénommée « GIPHAR GROUPE »).

 Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les termes et conditions applicables à l’utilisateur (ci-après désigné « l’Utilisateur ») pour l’accès et l’utilisation du site internet et des services LIBEOZ (ci-après désigné le « Site ») mis à la disposition de l’Utilisateur par GIPHAR GROUPE.



ACCÈS AU SITE

La consultation du Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès internet. L'ensemble des coûts afférents à l'accès du Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès internet.

GIPHAR GROUPE se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

A titre d'information et sans engament de GIPHAR GROUPE à ce titre, il est indiqué que le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, cas fortuit ou du fait d'un tiers, tels que ceux habituellement retenus et définis par la jurisprudence des Tribunaux français.

De même, GIPHAR GROUPE se réserve le droit de procéder à toute interruption pour raison de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou de mise à jour du Site ou pour toute autre raison.

GIPHAR GROUPE se réserve également le droit de suspendre, interrompre ou de limiter, à tout moment et pour la durée de son choix (en ce inclus tout arrêt définitif) sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site. L'Utilisateur est informé que GIPHAR GROUPE peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment.

GIPHAR GROUPE n'est tenu à aucune obligation de résultat concernant l'accessibilité au Site, et, n'est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler. 

 

Mise en garde

Compte tenu de l’évolution des connaissances scientifiques et médicales, des progrès de l’actualité médicale, l’Utilisateur est informé que les informations qui sont proposées sur le Site, ne sont ni complètes, ni exhaustives et peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisées.

Les informations et services qui sont notamment proposés aux Utilisateurs par GIPHAR GROUPE n’opèrent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, ces informations et services ne peuvent remplacer une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un médecin, ou un conseil délivré par un pharmacien.

Les informations et services disponibles sur le Site ne peuvent être utilisés aux fins de formuler un diagnostic, déterminer un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de matériel médical.

En conséquence, l’Utilisateur accepte que l’utilisation des informations et services du Site s’effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction. Il reconnait que la responsabilité de GIPHAR GROUPE ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation qu’il pourra faire des informations proposées au sein du Site.

 

Engagement de l’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’interdit d’entraver de quelque manière que ce soit le bon fonctionnement du Site, notamment en transmettant tout élément susceptible de contenir un virus ou de nature à autrement endommager ou affecter le Site, et plus largement, le système informatique de GIPHAR GROUPE.

L'Utilisateur reconnaît qu'il fait usage du Site que pour un usage personnel, sous sa seule et unique responsabilité. Tout abus dans l’utilisation du Site, ou tout autre usage que celui auquel il est destiné tel que précisé ci-avant, est interdit et justifiera la suspension immédiate de l’accès au Site.

L’Utilisateur garantit à ce titre GIPHAR GROUPE contre tout recours de tiers relatif à la propriété et/ou au contenu des informations qu’il aura renseignées sur le Site, notamment dans le cadre de l’utilisation des services, ainsi que de tout préjudice subi par GIPHAR GROUPE de ce fait. L'Utilisateur s'engage à indemniser GIPHAR GROUPE en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de cette dernière résultant du non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'Utilisateur s’engage notamment à ne pas :

  • porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, à l'image de GIPHAR GROUPE ou d'un tiers; être dénigrant, diffamatoire,
  • porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, y compris à l’image de GIPHAR GROUPE et la marque LIBEOZ de quelque manière que ce soit ;
  • conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse.

 

Données personnelles

La mise en œuvre des services du Site nécessite la collecte et le traitement de données à caractère personnel.

GIPHAR GROUPE est responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre au titre des services proposés sur le Site et notamment dans le cadre :

  • De l’inscription de l’Utilisateur aux newsletters
  • De la demande de contact d’un Utilisateur par un conseiller LIBEOZ,

Le traitement des données à caractère personnel collectées à ce titre repose sur le consentement de l’Utilisateur.

Les catégories de données traitées sont les données d’identification.

Les données sont destinées à GIPHAR GROUPE, aux sociétés du groupe et aux sous-traitants auxquels GIPHAR GROUPE fait appel pour toute opération technique portant sur les données des Utilisateurs dans le cadre de garanties suffisantes au titre de la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, en particulier en termes de confidentialité et de sécurité.

Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans puis sont archivées selon une procédure d’archivage sécurisée.

Tout Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant en s’adressant à GIPHAR GROUPE directement auprès du délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes rgpd@giphar.net. Il a également la possibilité par ce biais de communiquer ses directives concernant le sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

L’Utilisateur dispose également :

  • Du droit de solliciter une opposition au traitement,
  • Du droit de solliciter une limitation du traitement,
  • Du droit à la portabilité de ses données,
  • D’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique,
  • Du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de GIPHAR GROUPE aux coordonnées suivantes : rgpd@giphar.net

 

COOKIES

L’utilisation du Site implique, sauf opposition de l’Utilisateur, l’implantation de cookies dans son ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de l’identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) réutilisables lors de visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur est de 24 heures.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de "cookies" en paramétrant son navigateur web.

Libeoz.fr utilise l’outil de statistiques Google Analytics qui se sert de cookies pour comptabiliser le nombre de visiteurs uniques et fournir des statistiques anonymes et impersonnelles. Aucune donnée personnelle n’est transmise à ce titre.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Propriété du Site

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GIPHAR GROUPE.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du Site, qu'ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite sous peine de poursuites, notamment pénales. Tout lien simple ou par hypertexte, sur le Site, est strictement interdit sans un accord écrit exprès de GIPHAR GROUPE.

La marque LIBEOZ, ainsi que le logo figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de GIPHAR GROUPE est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Propriété des informations 

Les informations contenues sur le Site sont la propriété de GIPHAR GROUPE ou de leurs auteurs. L'Utilisateur s'interdit toute action tendant à s'approprier ou tenter de s'approprier indûment toute information, tout contenu des fichiers, notamment en vue de constituer une base de données documentaire ou de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine. Le droit d'usage dont bénéficie l'Utilisateur comprend la visualisation des informations sur écran et la copie des documents accessibles. Il est exclusivement réservé à un usage privé et ne confère pas de droits de reproduction ou de redistribution, notamment à des fins commerciales.

Toute utilisation des informations obtenues afin de constituer une base de données à destination commerciale est interdite. L'extraction et la réutilisation de la totalité ou d'une partie qualitativement ou substantiellement du contenu des informations contenues sur le Site sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit est interdite.

 

Nullité - Evolution DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par GIPHAR GROUPE.

Les Conditions Générales d'Utilisation applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.


Droit applicable – Attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

Tout différent relatif à l'interprétation, la validité ou la cessation des présentes, sera soumise à la compétence de tribunaux de PARIS.